Conditions générales d'utilisation

Préambule

Abcoeur est un service de rencontres accessible par Internet. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation. En créant un compte sur Abcoeur, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas vous inscrire.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription, le Membre reconnaît être pleinement informé et tenu par l'ensemble des dispositions des présentes.

Article 1 — Accès et inscription

1.1 Droit d'accès. Les équipements et frais de télécommunications permettant l'accès au service sont à la charge exclusive du Membre. Pour devenir Membre, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et compléter les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Le Membre garantit que les données communiquées sont exactes et s'engage à les tenir à jour depuis son espace personnel. Ses identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Abcoeur ne saurait être tenu responsable de leur perte ou de leur usage par un tiers, sauf faute de sa part. En cas d'utilisation suspecte de son compte, le Membre en informe Abcoeur sans délai.

Abcoeur se réserve le droit de désactiver les comptes inactifs depuis 6 mois ou plus (calculés à partir de la dernière connexion valide).

1.2 Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur une souscription payante, sans pénalité ni motif. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé dès lors que le Membre a commencé à utiliser le service payant concerné avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.

Article 2 — Utilisation du service

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles. Il s'engage notamment à :

• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
• ne pas utiliser Abcoeur à des fins professionnelles, commerciales, de prospection, de racolage ou de prostitution ;
• ne diffuser que des informations conformes à la réalité ;
• ne pas tenir de propos ni diffuser de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs ; les photos et informations fournies doivent être décentes et se rapporter exclusivement au Membre ;
• ne communiquer aucune coordonnée personnelle (email, adresse, téléphone) permettant d'être contacté hors de Abcoeur ;
• ne pas perturber le service (spam, virus, envois massifs, etc.) ;
• ne pas diffuser de liens vers des sites illicites ou contraires à l'objet de Abcoeur.

En cas de manquement, Abcoeur se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux, de bloquer ou de résilier le compte concerné, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. Abcoeur décline toute responsabilité lors de rencontres entre Membres. Lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir un proche et de privilégier un lieu public.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

L'inscription et l'usage de base de Abcoeur sont gratuits. Certains services optionnels peuvent être payants ; le cas échéant, leurs prix (en euros, toutes taxes comprises) et leurs modalités sont indiqués clairement sur le site avant toute souscription.

L'accès à un service payant est ouvert dès la validation de la transaction. Le Membre peut à tout moment résilier un abonnement optionnel ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Sauf résiliation avant l'échéance, un abonnement peut être reconduit pour une durée d'un mois, facturée sur la même base tarifaire, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Article 4 — Vie privée et protection des données

Abcoeur traite les données personnelles de ses Membres dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Certaines informations facultatives (photo, etc.) peuvent révéler des données dites « sensibles » (origine, religion, orientation sexuelle). En les fournissant, le Membre consent expressément à leur traitement par Abcoeur et en assume la responsabilité.

Les informations recueillies servent à fournir le service et sont conservées dans un environnement sécurisé. Les données qui ne composent pas l'annonce et la présentation publique du Membre ne sont ni cédées ni vendues à des tiers sans son accord. Les informations composant l'annonce, les critères de recherche et la présentation (à l'exclusion de l'email, du téléphone, de l'adresse et du mot de passe) sont diffusées sur le site afin d'accroître les chances de rencontre.

Conformément au RGPD, chaque Membre peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier, les supprimer, s'opposer à leur traitement ou en demander la portabilité, depuis son espace personnel ou en écrivant à info@abcoeur.com.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos et textes du site Abcoeur sont la propriété intellectuelle de Abcoeur et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation expresse, sous peine de poursuites.

Les droits concédés au Membre se limitent à l'accès et à l'utilisation du service pour un usage privé et personnel, pour la durée de son adhésion. Toute autre utilisation (copie, reproduction, diffusion, exploitation commerciale) est interdite sans l'autorisation de Abcoeur.

Article 6 — Résiliation

Le Membre peut résilier son inscription à tout moment et sans motif depuis l'espace dédié du site. En cas d'abonnement optionnel en cours, la résiliation prend effet à l'échéance de la période correspondante.

En cas de manquement aux présentes conditions, Abcoeur peut adresser un avertissement, suspendre ou résilier le compte après mise en demeure par email. En cas de manquement grave (usurpation d'identité, commerce illicite, pédophilie, prostitution, compte de mineur, spam, escroquerie), la résiliation peut intervenir sans préavis. Le Membre est informé par email. Ses données sont supprimées à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription.

Article 7 — Responsabilité et garantie

7.1 Contenus fournis par les Membres. Les informations fournies par un Membre doivent être exactes ; les conséquences de leur divulgation relèvent de sa seule responsabilité. Abcoeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude des contenus publiés par les Membres ni des conséquences des rencontres. Abcoeur met en œuvre des moyens de modération et retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

7.2 Fonctionnement du service. Le Membre doit disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés. Compte tenu des caractéristiques d'Internet, Abcoeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur ; le service peut être momentanément suspendu pour maintenance ou évolution. Abcoeur n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement du Membre, à son fournisseur d'accès ou au réseau. Les messages de la boîte de réception sont conservés un temps limité ; il est recommandé de sauvegarder ceux que l'on souhaite conserver.

7.3 Liens. Le site peut renvoyer vers des sites tiers régis par leurs propres conditions. Abcoeur supprime tout lien vers un contenu illicite dès qu'il en a connaissance.

Article 8 — Convention de preuve

Les présentes conditions, ainsi que les pages du site auxquelles elles renvoient, constituent le contrat régissant les relations entre le Membre et Abcoeur. Elles annulent et remplacent toute disposition antérieure et constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.

Article 9 — Modifications

Abcoeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le service et les présentes conditions. Toute modification est portée à la connaissance du Membre, qui dispose d'un délai pour résilier s'il ne l'accepte pas, dans les conditions de l'article 6.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 11 — Éditeur

Abcoeur est un service édité par NM Digital, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Contact : info@abcoeur.com

Pour toute question, nous vous invitons à consulter d'abord notre Foire aux questions.